Injection - Masque - Pass Sanitaire

Le Pouvoir De Dire Non

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Violation Des Droits de l'Homme - Procés Nuremberg - Constitution

Violation du Code de Nuremberg,
- de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme rendu en 2002, précisant « qu’en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales » (Arrêt SALVETTI c/Italie – CEDH Décision du 9 juillet 2002 ; n° 42197/98);
De la loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique : « AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser;
De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen: les lois d’obligation sont anticonstitutionnelles (26 aout 1789 et 10 décembre 1948);
Du Code civil, - Art. 16-1 : Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable;
De l'Art. 16-3 : Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement;
De l'Art. 16-4 : Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine;
De la Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950);
De la Constitution française (4 novembre 1958);
De la résolution 36-55 de l’ONU (25 novembre 1981);
De la loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994);
De la loi Barnier sur le principe de précaution (2 février 1995);
Du Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique (6 septembre 1995) selon les articles :
art. R 4127-2 : Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
et R 4127-3 : Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine;
Du code de déontologie dans sa grande largeur interdisant la promotion d'une thérapie expérimentale non suffisamment éprouvée, etc ....